Décret du 20 avril 1864


(Source: Archives nationales, BB/30/1600)


20 avril 1864                  24,851

Ministère de la Justice et des Cultes
N° 2308. x. 8.
41,631
R le 22.
B.1234

Napoléon,
par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, Salut.

Vu la requête présentée au nom de De Marie Amélie Elisabeth Caroline de Bade, Duchesse d'Hamilton, veuve de M Guillaume Alexandre Antoine Archibald Duc d'Hamilton, issue du mariage de S.A.R. le Grand-Duc Charles-Louis-Frédérice de Bade, et de S.A.R. Stéphanie-Louise-Adrienne de Beauharnais, fille adoptive de l'Empereur Napoléon Ier, agissant au nom et comme tutrice naturelle et légale de Guillaume Alexandre Louis Etienne Duc d'Hamilton, son fils mineur, né le 12 mars 1845 à Paddington (Angleterre); ladite requête tendant à obtenir en faveur dudit mineur la confirmation du titre héréditaire de Duc de Chatellerault;

Vu l'avis émis par le Conseil du Sceau des Titres;

Sur le rapport de notre Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes;

Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Article 1er.

Nous maintenons et confirmons en faveur de M Guillaume Alexandre Louis Etienne Duc d'Hamilton le titre héréditaire de duc de Chatellerault, créé par le Roi de France Henri II, en 1548, en faveur de Jacques Hamilton Comte d'Arran.

Article 2.

Le titre de Duc de Chatellerault ne sera porté par M Guillaume Alexandre Louis Etienne Duc d'Hamilton, et l'ampliation du présent décret ne sera délivrée qu'après paiement des droits de sceau, attachés à la confirmation dudit titre.

Article 3.

Notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au Palais des Tuileries, le vingt Avril mil huit cent soixante quatre.

                       

signature de Napoléon III

Par l'Empereur:

Le Garde des Sceaux

Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes

J Baroche
 
ampliation envoyée au Bureau du Sceau le 20 mai 1865



Note: publié dans le Bulletin des Lois, 1864, N. 1234, p. 237.

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François Velde

Last modified: Jul 03, 2010