The French Succession: Miscellaneous Statements and Quotes

I am parking here various quotes found here and there, until such time as I can include them in a coherent presentation.

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Louis XIV (1715)

The last words of Louis XIV to his nephew the duc d'Orléans were repeated by the latter in the Parlement de Paris on September 2, 1715, the day after the old king died.

Parès avoir reçû le Viatique, il m'appella, et me dit: Mon Neveu, j'ai fait un testament où je vous ai conservé tous les droits que vous donne votre Naissance; je vous recommande le Dauphin, servez-le aussi fidellement que vous m'avez servi, et travaillez à lui conserver son Royaume; s'il vient à manquer vous serez la Maître, et la Couronne vous appartient.

This is, of course, hardly an impartial testimony, and it is obviously uncorroborated. To some extent, in fact, it is contradicted by the contents of Louis XIV's will, which was opened a few minutes later and deprived the duc of the title of Regent, making him only Chair of a Regency Council. Nevertheless, the same day the Parlement de Paris gave the duc the title of Régent en France and decided to ignore the clauses of the will. In their arguments, the "gens du Roi" stated that si nos moeurs déféroient ordinairement la tutelle dans les familles particulières au plus proche parent, elles appelloient aussi le Prince le plus proche à la Régence du Royaume.

Source: Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, 2 septembre 1715. in: Mémoires de la Régence, Amsterdam 1749; vol. 1, p. 156, 167.

the debate in 1775: the Abbé de Véri

The abbé de Véri was a confident and close friend of the comte de Maurepas, who was the mentor and adviser of Louis XVI from 1774 to 1780.

10 mars [1775] — La dernière Gazette de France a publié la grossesse de la comtesse d'Artois. Ce point est de conséquence pour l'Etat. Il lui serait indifférent si la succession à la Couronne n'était pas uin article douteux. Nous ne manquons pas de pricnes de sang royal dans les branches de France, d'Espagne, de Naples et de Parme. Mais le traité d'Utrecht a donné anissance à des difficultés sur celui qui y serait appelé si la branche aînée venait à manquer.

Nos espérances et nos craintes ont varié sur le Roi. On a pu croire par intervalles qu'il aurait des enfants; on a dî croire le contraire par intervalles. Le fait est que la Reine n'a jamais eu des apparances de grossesse. Monsieur n'a jamais donné occasion de varier sur ce point et, peu de jours après son mariage, on n'a jamais rien espéré de sa part. M. le comte d'Artois a tenu en suspens les premiers mois de son mariage plus par l'opinion qu'on avait prise de ses deux aînés que par ce qu'on connaissait de lui. La grossesse de sa femme, assurée depuis deux ou trois mois, éloigne la crainte d'une guerre civile pour la couronne.

J'ai été étonné dans les conversations sur le droit de succession, comme dans d'autres rencontres, de la prodigieuse distance qu'il y a dans les opinions. Dans les conversations très neutres, j'ai entendu des gens affirmer qu'il ne pouvait pas y avoir la moindre difficulté en faveur des branches d'Espagne et, le lendemain, j'ai entendu affirmer la même évidence en faveur des princes du sang résidant en France. Je n'ai nullement cette évidence et, si mon jugement seul décidait, je serais fort embarrassé.

L'ordre de la succession à la couronne est le droit de la nation, soit par une loi formelle, soit pas un usage immémorial, soit par une opinion enracinée dans les esprits. Le droit d'aînesse et l'exclusion des femmes sont de ce genre, et personne n'osera dire que la volonté d'un roi peut les changer. Peut-on, en conséquence, donner de la valeur à la promesse de Louis XIV faite à des puissances étrangères et enregistrée dans les tribunaux de son royaume?... Le concours des Parlements n'est qu'une fausse couleur: ils sont juges pour le Roi et, si l'on veut, les conseils du Roi, mais ils ne sont point la Nation. La couronne n'est point donnée à nos rois pour en disposer a leure gré: ils n'en ont que le simple usufruit...

Ici l'auteur discute longuement la question de savoir si Louis XIV et le duc d'Anjou (Philippe V) avaient le droit de renoncer à la couronne de France pour leur postérité.

Il est à présumer, par l'âge de nos trois princes et par les enfants que l'un d'eux nous donnera, que le cas de la dispute n'arrivera pas de longtemps. Si cette épouqe arrive, je présume que le personnel des concurrents, et l'estime et le penchant des Français auront une grande influence dans la décision. Que le Ciel préserve la France à perpétuité d'une pareille incertitude!

Journal de l'abbé de Véri, vol. 1, p. 266-67.

Conversation entre Louis XVIII et le duc d'Orléans, 1 Nov 1819

d’après les notes prises par Louis-Philippe après l’entrevue, publiées dans: Ferdinand-Philippe d’Orléans, Souvenirs (annexe, p. 410), préparé par Hervé Robert. Genève, 1993: Droz.

Le sujet principal de cette conversation était la décision du duc d'Orléans d'envoyer ses enfants au lycée Henri IV au lieu de les confier à des tuteurs selon la coutûme. Louis XVIII n'approuvait pas, mais il ne fit rien contre. Au cours de la conversation, on aborda la proximité au trône des Orléans. Louis XVIII s'exprima ainsi.

The main subject of the conversation was Orléans' decision to send his sons to a public school, the lycée Henri IV, rather than have them privately tutored as was the norm. Louis XVIII disapproved, although he did nothing to prevent it. In the course of the conversation, the proximity to the throne of Orléans was broached. Louis XVIII said the following.

    Vous êtes de ma famille, vous avez des enfants, madame la duchesse de Berry n’en a pas encore, j’espère qu’elle en aura, mais enfin si elle n’en a pas, votre fils arrivera au trône. Je ne prétends pas dicuter la validité originaire des renonciations de la branche espagnole, mais je vous dirai franchement ce que je pense qu’elles sont dans l’état actuel des choses. Je suis sans intérêt à cet égard, cela ne peut pas me regarder, puisque de mon vivant il ne peut pas en être question. Si en 1719 Philippe V était revenu en France il serait monté sur le trône sans difficulté, car la Nation l’y aurait porté, et votre trisaïeul n'aurait eu aucun soutien. Voilà ce que je pense. Charles III y serait peut-être arrivé aussi par suite de la grande opinion qu’on avait de son caractère et du respect qu’il inspirait. Ce n’aurait pas été la même chose pour Charles IV, c’était déjà bien éloigné, mais le roi actuel n’aurait pas une voix. Aussi quoique votre fils ne puisse guère être mon successeur immédiat, parce qu’il y en a trop entre lui et moi, cependant il est bien possible qu’il y arrive par la suite.

Conversation entre Charles X et le duc d'Orléans, 21 Sep 1824

d’après les notes prises par Louis-Philippe après l’entrevue, retranscrites par sa femme dans son journal. (Source: Journal de Marie-Amélie, Reine des Français 1800-66. Paris, 1981: Librairie Académique Perrin. pp. 323-4)

Cette conversation eut lieu juste après la mort de Louis XVIII le 16 septembre. Le 20, le nouveau roi fit demander au duc d'Orléans sa présence le lendemain. Charles X annonça à cette occasion qu'il accordait l'Altesse Royale à tous les Orléans.

This conversation took place soon after the death of Louis XVIII (16 Sept.). On Sept. 20 the new king sent a note to the duc d'Orléans to request his presence the following day. On this occasion Charles X announced that he was granting the style of Royal Highness to all the Orléans.

Dès que le roi m'a vu, il m'a tendu la main en me disant: « Bonjour, bonjour, toujours bien aise de vos voir. - Je me rends, luis dis-je, aux ordres du roi, et j'étais bien empressé de remercier Votre Majesté pour nous, particulièrement de celle relative au goupillon, nous en sommes tous bien reconnaissants. - Je l'ai fait de tout mon coeur, reprit le roi, et justement à propos de cela je voulais vous dire, et c'est pour cela que je vous ai envoyé chercher, je vous accorde le titre d'Altesse Royale. - Je suis bien reconnaissant de la bonté de Votre Majesté, mais j'espère que c'est à nous tous que le roi doit l'accorder. - Oh! C'est à vous tous. Cela n'est pas tout à fait conforme à nos anciens usages, mais d'abord je crois que vous le désirez et je suis bien aise de le faire pour vous et puis je trouve que c'est le plus conforme a l'état des choses ici, plus encore à celui de l'Europe. »

Le roi exprima ensuite le désir de voir le duc aller à la cérémonie des obsèques de Louis XVIII à Saint-Denis avec le duc d'Angoulême, en précisant que le dauphin aurait un fauteuil et les princes «une chaise à dos»,. Le duc acquiesca à ce désir, tout en faisant observer à Charles X que Louis XVIII n'avait jamais voulu admettre ce principe de parité entre les princes. « Eh! non, rétorqua le roi, il avait un travers sur cela, des idées que je ne crois pas justes, mais il faut convenir que votre position est délicate. Moi, je veux vous en parler comme un père, vous savez que je vous aime, je vous crois loyal et aussi fidèle qu'on puisse l'être, mais on s'est amusé à faire toutes sortes de rapports sur votre compte, et quoique je n'y croie nullement, j'ai voulu vous mettre sur vos gardes. »

Le duc d'Orléans assura alors qu'il n'avait aucune ambition, qu'il était pleinement satisfait de son existence et ne désirait que la consolidation du trône et le bonheur de la France.

« Mais votre Majesté n'ignore pas que j'ai beaucoup d'ennemis. - Je le sais bien. - Qu'ils sont occupés à me harceler, à me poursuivre, à me calomnier. - Tout cela est très vrai, mais je sais ce que cela vaut, et je suis très satisfait de ce que vous me dites là. Je ferai ce que vous me demandez, je vous enverrai chercher, si on élève des nuages sur votre compte, et vous, de votre côté, si vous croyez avoir à vous plaindre, vous viendrez me trouver et tout s'expliquera et s'arrangera facilement. Je sais bien qu'on vous a picoté et harcelé et je l'ai dit souvent au feu roi, les coups d'épingle ne valent jamais rien, mais il avait des idées dans la tête dont on ne pouvait pas venir à bout. - Oui, repris-je, il rêvait toujours à sa division de la famille royale et de princes du sang qui n'est pas meilleure en pratique qu'en théorie et il ne sentait pas qu'il n'était pas plus dans son intérêt que dans le nôtre de faire deux familles. - Cela ne vaut pas le diable, reprit-il vivement, il est important por vous et pour nous que nous soyons bien unis, car enfin, mon cher, écoutez donc, il faut bien sentir votre position, elle est délicate, elle est importante. Au fait, il n'y a entre le trône et vous qu'un enfant de quatre ans, et c'est peu de chose au monde qu'un enfant de quatre ans. - J'espère bien qu'il vivra et tout paraît le rendre probable. - Soit, je le désire, mais en attendant il nous importe, et il vous importe encore plus que, dans le cas où il viendrait à manquer, vous ou les vôtres puissiez recueillir la succession sans difficultés, sans embarras. Vous savez bien qu'il y a des gens qui rêvent de la branche d'Espagne, je ne les crois pas nombreux, mais prenez-y garde. Il faut vous entendre avec nous pour étouffer cela. Moi, je suis prêt à vous y aider de mon mieux. Je désire épargner à la France les déchirements que cela lui causerait. Ils me font frémir. »

Charles X sur l'octroi de l'Altesse royale aux Orléans

(Source: marquis de Villeneuve: Charles X et Louis XIX en exil. Paris, Plon, 1889. p. 60. Cité dans: Charles X ou le sacre de la dernière chance. Paris, 1991. p. 162).

"Pourquoi le Roi a-t-il rapproché de lui M. le duc d'Orléans, en lui conférant le titre d'Altesse royale que le feu roi, son frère, lui avait refusé?
—Le duc d'Orléans désirait beaucoup le titre que portait sa femme. Je trouvais peu convenable que le Premier prince de mon sang parût inférieur aux princes de Wurtemberg et de Bavière."

Louis-Philippe, duc d'Orléans, on the repeal of the Salic Law in Spain (1830)

Polignac: Etudes historiques, page 125, note IX. As cited in Alfred Nettement: Histoire de la Restauration, vol. 8, p. 465, note 1.

Le duc d'Orléans me rendait de fréquentes visites le matin au ministère des Affaires étrangères. Il me remettait diverses notes tendant à prouver que Ferdinand VII n'avait pas le droit d'abolir, par un simple décret, un ordre de succession reconnu par toute l'Europe et garanti par des traités. Il me pressait vivement d'engager le Roi à prendre quelques mesures propres à rétablir les choses en Espagne dans leur ancien état. S.A.R. prêchait un converti; mais je devais encore garder le silence sur les projets que méditait le Roi. Le duc d'Orléans crut sans doute que je ne partageais pas entièrement son opinion sur ce point, car il me dit un jour: "Ce n'est pas seulement comme Français que ke prends un vif intérêt à cette question, c'est aussi comme père. Dans le cas, en effet (ce qui n'arrivera jamais de mon temps) où nous aurions le malheur de perdre M., le duc de Bordeaux sans qu;il laissât d'enfant, la couronne reviendra à mon fils aîné, pourvu que la loi salique soit maintenue en Espagne; car si elle ne l'était pas,la renonciation de Philippe V au trône de France, en son nom et au nom de ses descendants mâles, serait frappée de nullité, puisque ce n'est qu'en acte de cette renonciation que les descendants de ce prince ont acquis un droit incontestable à la couronne d'Espagne; mais, si ce droit leur est enlevé, ils peuvent réclamer celui que leur donne la loi salique française à l'héritage de Louis XIV. Or, comme petit-fils de Louis XIV, ils passent avant mes enfatns." Tels furent les propos de M. le duc d'Orléans. Son raisonnement était juste; aussi n'ai-je pu comprendre le motif qui, depuis la révolution de Juillet, l'a poussé à méconnaître les droits de Charles V à la couronne d'Espagne, attendu que, dans sa propre opinion, il ne pouvait se dissimuler que, conformément à la vieille loisalique en vigueur chez nous depuis neuf siècles, au lieu d'un prétendant à la couronne qu'il porte aujourd'hui, il s'en était créé dix de plus."

Le Comte de Chambord

Le comte de Chambord au comte de Paris (1873):
—Croyez que je trouve naturel que vous conserviez les opinions politiques dans lesquelles vous avez été élevé. L'héritier du trône peut avoir ses idées comme le roi les siennes.

(Source: marquis de Flers: le Comte de Paris. Paris, 1888. p. 79)

La Comtesse de Chambord et les funerailles du Comte de Chambord

Déclaration de la comtesse de Chambord, 2 sept 1883:
Connaissant les intentions de mon mari, je déclare que je veux que son enterrement soit un acte de famille, et pas un acte politique; et que la place de chacun soit réglée par le degré de parenté.

(Source: Joseph du Bourg: Les Entrevues des princes à Frohsdorf, 1873 et 1883, la vérité et la légende. Paris, 1910. p. 268. Cité par Alain Jossinet: Henri V. Paris, 1983. p. 525.)

Comte de Damas: Madame reconnaît bien le comte de Paris comme héritier légitime du comte de Chambord?
—Oui, certainement, cela je ne peux l'empêcher.

(Source: comte de Monti de Rézé: Souvenirs sur le comte de Chambord. Paris, 1930; p. 90.)

Comments by a Legitimist on the comte de Chambord's views on succession

Henri-Scipion-Charles, marquis de Dreux-Brézé (1826-1904) was an important figure in the legitimist party. From 1872 to the death of the comte de Chambord, in 1883, he was the intermediary between the comte and the royalist committees in 55 départements (more than half of France). After the death of the comte de Chambord in 1883, he supported the comte de Paris.

The following is taken from his book: Notes et Souvenirs pour servir à l'histoire du parti royaliste (Paris: Perrin et Cie, 1899, 4th ed.; pp. 227-234).

Après la mort de Monsieur le Comte de Chambord, les royalistes, privés de leur chef, reconnurent presque immédiatement, fidèles en cela à leurs, principes, les droits de tout temps, à mon avis incontestables, de Monsieur le Comte de Paris à la couronne de France.

Quelques légitimistes, toutefois, s'essayèrent à contester ces mêmes droits et se refusèrent à conférer à Monsieur le Comte de Paris le titre d'héritier du Roi.

En face de ce double fait et en raison du bruit qui se produisit durant quelques mois autour de cette opposition à la conduite, presque universelle du parti royaliste (je me sers à dessein du mot bruit car ces attaques n'eurent jamais de retentissemen sérieux), je puis me regarder comme autorisé il intervenir, à mon tour; il m'est permis de consigner ici, au moins pour les miens, mon sentiment sur l'opinion de Monseigneur à l'égard des droits de Monsieur le Comte de Paris et les motifs sur lesquels j'appuie ce sentiment.

Monseigneur a toujours admis, telle est ma certitude, le droit de Monsieur le Comte de Paris à lui succéder sur le trône de France. Il fut toujours persuadé que la presque unanimité des légitimistes le considéreraient, après sa mort, comme son héritier.

Représentant du droit monarchique, plaçant toute sa force en lui, appuyant sur lui son action, Monsieur le Comte de Chambord n'avait point à régler son héritage royal. Il a entendu le laisser après lui intact De là son silence sur ce point spécial ; de là une erreur lorsque quelques-uns prétendirent voir, dans l'accueil fait par Monseigneur sur son lit de mort, à Monsieur le Comte de Paris, une sorte de sacre anticipé; mais de là aussi cette vérité, incontestable pour moi, qu'en recevant Monsieur le Comte de Paris comme il l'accueillit le 5 août 1873 et le 7 juillet 1883, Monseigneur avait en vue, comme Roi, l'avenir de la France et sa pacification intérieure.

La phrase suivante que j'extrais d'une lettre de Monsieur le Comte de Chambord au vicomte de Rodez-Bénavent, et que je reproduis de nouveau ici, justifie pleinement mon appréciation [lettre au vicomte de Rodez-Bénavent, député de l'Hérault, datée de Frohsdorf et du 19 septembre 1873.] : 
« Quant à la réconciliation si loyalement accomplie dans la Maison de France, dites à ceux qui cherchent à dénaturer ce grand acte que tout ce qui s'est fait le 5 août a été bien fait dans l'unique but de rendre à la France son rang, et dans les plus chers intérêts de sa prospérité, de sa gloire et de sa grandeur.»

Si, dans son esprit, le, droit à sa succession comme Roi de France avait reposé sur une autre tête que celle de Monsieur le Comte de Paris, Monsieur le Comte de Chambord, qui, plus que personne, connaissait les dispositions d'esprit de son parti, eût certainement combattu l'opinion qui, parmi les royalistes prévalait, dans la mesure dont nous parlions tout à l'heure, en faveur de ce prince. Il n'eùt pas laissé s'enraciner une appréciation à ses yeux erronée ; il se fût refusé, avec la loyauté de son caractère, à prendre une part, même tacite au triomphe à venir de ce qu'il jugeait une usurpation ; il aurait cherché, par l'entremise de ses mandataires autorisés, à éclairer ses fidèles, à diriger leurs regards et leur dévouement vers le prince appelé à devenir leur Roi, ou, du moins, celui de leurs enfants.

Eh bien, je l'affirme ici, intermédiaire de Monsieur le Comte de Chambord près des royalistes de cinquante-cinq départements de France, chargé de leur communiquer ses ordres, de les conduire sous sa direction, je n'ai jamais reçu, par conséquent je n'ai jamais eu à transmettre une seule instruction de Monseigneur me désignant un autre héritier de la couronne de France que Monsieur le Comte de Pais, ou même me faisant pressentir la possibilité d'une autre indication.

Ces faits, ces constatations, ces souvenirs m'ont constamment guidé : c'est d'eux, en particulier, que je me suis inspiré durant les deux mois de juillet et d'août 1883, époque à laquelle tant d'initiatives m'étaient imposées et tant de responsabilités pesaient sur moi.

Voilà ce que j'étais en droit d'affirmer dès 1884.

Depuis, en dehors du procès-verbal de la visite du 5 août à Frohsdorf, procès-verbal reproduit plus haut et sur lequel je n'ai point à revenir ici, d'autres documents officiels, ayant trait à la question qui nous occupe, mais dont, seule l'existence était sue de moi, furent portés à ma connaissance.

Ces documents déterminent précisément le vrai sens à attribuer, d'après les instructions de Monsieur le Comte de Chambord, à ces expressions, sujet de tant d'interprétations contradictoires, prendre sa place dans la famille.

La rédaction de cette formule remonte aux négociations engagées successivement en vue de ce que l'on appela la fusion.

Elle fut, dès lors, et resta constamment la traduction, mise dans la bouche de ses représentants autorisés du non-consentement de Monsieur le Comte de Chambord à ce que les princes d'Orléans fussent considérés et établis comme des mandataires entre lui et la France, à ce qu'ils puissent devenir vis-à-vis de lui les porteurs de conditions à lui faire accepter.

Par contre, cette formule n'eut jamais la signification que lui atttribuèrent quelques écrits. Ein demandant à Monseigneur le Comte de Paris de déclarer son intention de reprendre sa place dans la famille Monseigneur n'eut, à aucune époque, la volonté, que lui prêtèrent les adversaires des droits héréditaires de Monseigneur le Comte du Paris, de reléguer comme rang dans la Maison royale de France ces princes après les princes d'Espagne, de Naples et de Parme.

C'est ici et à ce propos que nous recourons aux documents dont nous parlions tout à l'heure.

A la date du 25 février 1871 et au cours d'une série d'instructions destinées il guider les représentants, en France, de Monsieur le Comte de Chambord, M. de Blacas écrit :
[Les trois extraits suivants, tirés, le premier, d'une note du comte de Blacas, les autres, de deux lettres de lui, furent copiés par moi sur le brouillon ou une reproduction de cette note ou de ces lettres, brouillon ou reproduction écrits en entier de la main de M. de Blacas et portant, tous trois, la date de leur expédition à leur destinataire]

« Pour répondre à un désir de la fusion et pour prouver que les obstacles ne viennent pas de lui (Monsieur le Comte de Chambord), fait dire à ses amis de la Chambre de travailler à créer un mouvement dans ce sens que la Chambre prenne, elle-même, l'initiative de, la fusion, en proclamant la Monarchie rétablie dans la Maison de France, suivant le droit traditionnel et héréditaire, remettant ainsi toutes choses en l'état où elles se trouvaient il la fin de juillet 1830. »

Un peu plus tard, à la date du 20 avril de cette même 1871, M. de Blacas, consulté au sujet d'une pétition dont quelques députés de la Droite de l'Assemblée nationale et parmi eux M. Dahirel, se proposaient de prendre l'initiative, traçait, ainsi qu'il suit, le terrain sur lequel ces Messieurs se devaient placer :

« Il ne faudrait pas que ces pétitions eussent l'air de faire dépendre la restauration de la Monarchie du consentement des princes d'Orléans ; mais si elles contiennent seulement l'idée que cette restauration remet, en même temps, les princes d'Orléans à leur place et leur rend tous leurs droits héréditaires, elles seraient dans le vrai et justifieraient parfaitement le dépôt suivi de la proposition dont parle M. Dahirel. »

Enfin, à l'occasion de simples visites, faites antérieurement au 5 août 1873, à Monsieur le Comte et à Madame la Comtesse de Chambord par des princes de la maison de France, M. de Blacas, alors à Vienne, et chargé de donner à leur sujet des explications, écrit le 11 juillet 1873:

« Du moment qu'il s'agit de princes français, leur visite ne doit avoir d'autre signification que la reconnaissance absolue du principe et de la volonté nettement exprimée par eux, de reprendre dans la famille leur rang naturel à la suite du Roi. »

Quelle valeur, je le demande, peut conserver, en face de ces témoignages, l'essai d'opposer au droit de Monsieur le Comte de Paris, une pensée intime de Monsieur le Comte de Chambord, pensée d'ailleurs présentée au public, pour la première fois, après la mort seulement de Monseigneur? Tenter cette opposition n'est-ce pas déclarer que, durant ces trente années, Monseigneur nous a trompés? Or, comment un royaliste fidèle à la mémoire d'un Roi tel que le fut toujours le nôtre peut-il ne pas reculer devant une pareille conséquence?

Jurists and historians on the 1712 renunciations

Here is a collection of opinions by jurists and historians on the validity of the renunciation made in 1712 by Philippe to his rights to the French throne, as published in law textbooks and historical reference works. See also the bibliography on the French royal succession, for the works of Guy Augé (professor of law at Paris II), Stéphane Rials (professor of law at Paris II), François Bluche (professor of modern and contemporary history at Paris X Nanterre, retired).

"La question de la validité de la renonciation au trône des Bourbons d'Espagne n'a jamais été tranchée en droit public français."
François Olivier-Martin: Histoire du droit français, 1948, p. 324.

"D'après le droit français, rien ne pouvait priver Philippe V et sa lignée d'un droit qu'il tenait de la loi fondamentale du royaume."
Auguste Dumas (professeur à la faculté de droit d'Aix): Histoire du Droit Français. Marseille, 1978, Impr. ASB; p. 245.

"Cette renonciation était-elle valable? En Droit, non."
Philippe Sueur (professeur à Paris XIII): Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècles. Paris, 1989, PUF; vol. 1, p. 95.

"La renonciation figura bien dans le traité d'Utrecht, mais, sur le plan des règles constitutionnelles internes comme aux yeux de l'opinion nationale, Philippe V d'Espagne gardait sa qualité de successeur éventuel au trône capétien."
Francis Garrisson (professeur de droit, Paris II): Histoire du Droit et des Institutions. Paris, 1984, Ed. Montchrestien; p. 301.

"Selon le droit public, en effet , Philippe gardait titre de successeur à la Couronne. Il n'avait pu se dépouiller d'une vocation irrémissible, et pas davantage son grand-père n'avait eu le loisir de la lui retirer. Le principe d'indisponibilité s'y opposait."
Francis Garrisson, in Bély, Lucien (ed.): Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, 1996, PUF; p. 756).

"Louis XIV accepta que les renonciations de Philippe V à la couronne de France deviennent une loi fondamentale et éternellement observée . . . Cette loi, qui violait les lois fondamentales —ce qui la rendait contestable et caduque—fut enregistrée solennellement par le Parlement de Paris."
Jean Bérenger (professeur d'histoire, université Paris IV Sorbonne), in Bluche, François: Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, 1990, Fayard; p. 1557.


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François Velde

Last modified: Aug 30, 2004