Documents sur les brevets d'honneur

Modèles de brevet d’honneur et de brevet de duc

Document non daté.  Source: Archives nationales, O/1/281, n. 21

Modèle 1

Aujourd’hui ... le Roi étant à ... voulant donner au Sr ... et à la Dame son Epouse une marque distinguée de la bienveillance dont Sa Majesté les honore, et faire de plus en plus connaître la satisfaction que Sa Majesté ressent du zèle invariable pour son service et de l’attachement à sa personne du Sr ... a voulu les faire jouir dès à présent des honneurs auxquels ils sont appellés, à cet effet Sa Majesté a déclaré et declare, veut et entend que ledit Sr ... et la Dame son Epouse jouissent dès à présent des honneurs et entrées au Louvre dont jouissent ceux et celles auxquels Sa Majesté a accordé cette distinction, comme aussi que la Dame ... jouisse de la séance sur un tabouret en présence de leurs Majestés et des Enfans de France, ainsi qu’en jouissent ou doivent jouir ceux auxquels Sa Majesté a fait pareille grâce, Déclare néantmoins que cet exemple ne pourra tirer à conséquence pour d’autres circonstances, soit à l’occasion de mariages, ou pour tout autre événement tels qu’ils puissent être, et pour assurance &c.

Modèle 2

Aujourd’hui ... le Roi étant à ... voulant faire de plus en plus connaitre l’estime et la bienveillance dont Sa Majesté honore le Sr ... Sa Majesté a cru ne pouvoir rien faire de plus flatteur pour lui que de lui accorder le titre de la première dignité de son Royaume, le zèle et l’attachement invariable qu’il a toujours fait paraître pour ..., les services importants qu’il a rendu à l’Etat ont determiné sa Majesté à faire jouir ledit Sr ... des honneurs qu’elle n’accorde qu’aux personnes qui en sont susceptibles par un mérite aussi généralement reconnu, à cet effet sa Majesté a permis et permet ... et à la Dame ... son épouse de prendre leur vie durant la qualité de duc et de duchesse ... en tous actes publics et particuliers tant en jugement que dehors, veut et entend qu’ils jouissent des mêmes honneurs et prérogatives dans sa maison et près de sa personne, et des entrées au Louvre dont jouissent les autres ducs et duchesses et pour assurance de sa volonté Sa Majesté a signé de sa main le présent brevet et fait contresigner par moi ... secrétaire d’Etat et de ses commandemens et finances.

Modèle 3

Aujourd’hui ... Le Roi étant à ... Sa Majesté a mis en considération les grands services que sa Maison a rendus a l’Etat, les preuves qu’elle a données dans tous les tems à Sa Majesté et aux Rois ses prédécesseurs, de son zèle et de sa fidélité et d’autant que ...   Elle croit ne pouvoir lui en donner une marque plus distinguée qu’en l’honorant du titre de duc qu’il soutient dignement par sa naissance et les qualités personnelles qui y répondent a permis et permet audit Sr ... et à la Dame son épouse de prendre leur vie durant la qualité de duc et duchesse ... en tous actes publics et particuliers tant en jugement que dehors, veut et entend qu’ils jouissent des mêmes honneurs et prérogatives dans sa maison et près de sa personne, et des entrées au Louvre dont jouissent les autres ducs et duchesses et pour assurance &c

Note du marquis de Dreux sur les brevets d'honneur (1778)

Cette note est datée du 15 may 1778.  Elle a été écrite en réponse à une question sur le rangdes dames titulaires d'un brevet d'honneur.

Source: Archives nationales, O/1/281, n. 7

Il n’étoit point d’usage anciennement d’accorder des brevets d’honneur et il n’en existe pas un seul exemple depuis 1718 jusqu’en 1755.  Il y a au contraire beaucoup d’exemples de ducs qui voulant favoriser leurs enfans soit par des mariages considérables soit par d'autres considerations leur ont remis leurs duchés, ils demandoient alors au Roi un brevet pour conserver les honneurs de ducs, leurs entrées au Louvre et leurs séances sur un tabouret, mais tous ces pourvus de brevets etaient nés ducs.

Ce n’est guère que vers 1755 que les premiers brevets d’honneur ont été accordés, ils n’ont eu pour but dans le principe que de faire jouir par anticipation les fils des ducs des honneurs auxquels ils etaient appellés par leur naissance, invariablement ils se sont étendus aux personnes de qualité non titrées mais on a toujours eu la plus particulière attention à insérer dans les brevets d’honneur la clause que cette grâce ne tireroit point à consequence soit à l’occasion de mariage ou pour tout autre événement.

Les duchés sont des offices de la Couronne, leur rang, leurs fonctions, leurs honneurs sont marqués a la cour dans tout ce qui est cérémonie, c’est un droit attaché à leur dignité.  Un brevet d’honneur n’accorde pas ces droits, il donne simplement à celui qui en est pourvu la faculté d’entrer dans le Louvre aves ses voitures, celle de s’asseoir devant la famille royale, mais cette prérogative cesse aussitôt qu’il y a une cérémonie plus marquée, et que les ducs et duchesses marchent ensemble, soit au sacre, soit aux mariages, soit dans un lit de justice ou lorsque le Roi et sa famille reçoivent les révérences à l’occasion de quelques événemens marqués à la cour, une dame pourvue d’un brevet d’honneur n’irait pas s’asseoir avec les duchesses  le Roi ou la Reine, elle n’iroit point faire ses révérences avec les duchesses, ou dans tout autre lieu sur le banc des duchesses. C’est ce que signifie la clause « sans que cela puisse tirer à conséquence pour d’autres circonstances soit à l’occasion de mariage ou pour tout autre evenement ».

Instruction sur les brevets d’honneur (c1788)

Ce texte n'est ni daté ni signé.  Je n'en ai pas copié l'intégralité.

Source: Archives nationales, O/1/281,  n. 17

Il y a environ trente ans que le Roy aiant remarqué que la plupart des ducs lorsqu’ils marioient leurs fils demandoient la permission de se démetre de leurs duchés en en conservant les honneurs en vertu d’un brevet, Sa Majesté jugea a propos de ne plus accorder si facilement ces permissions pour plusieurs raisons [...]

Cette espece d’interdiction aux ducs de se démetre de leurs duchés en faveur de leurs enfants a donné lieu à des demandes de brevets d’honneur. Un des premiers a été donné à M le comte de Lauragais lors de son mariage(*), et depuis ce temps aucun duc n’a marié son fils qu’il n’ait demandé ce brevet, en sorte qu’il en existe beaucoup aujourd’hui.  Mais il n’y a pas un seul qui permette de prendre le titre de duc et de duchesse, mesme à ceux qui sont nécéssairement appellés au duché.  On croit qu’il n’y a pareillement pas d’exemple qu’un duc par simple brevet ait obtenu pour son fils un autre brevet de duc, il seroit plus suportable au fils d’un duc possédant un duché qu’au fils d’un duc à simple brevet qui n’est point directement appellé au duché parce qu’il peut toujours arriver qu’en collaterale il ne parvienne pas au duché parce que le duc titulaire pouvant avoir des enfans, son frère, ses neveux ou autres descendans de la ligne ducale ne pourroient y parvenir qu’au deffaut d’enfant[ ...]

De tout ce detail il résulte qu’il est de conséquence d’accorder par un brevet d’honneur la permission de se qualifier de duc parce que tous ceux qui ont obtenu de pareilles grâces pourroient demander la meme distinction [...] Si sa Majesté veut ajouter au brevet d’honneur en faveur d’une personne qui luy est particulièrement attaché il vaudroit pour ainsy dire mieux qu'elle permit à son fils de prendre le titre de duc comme elle a eu la bonté de le permettre à M le marquis de la Rochefoucault verballement que de l’insérer dans le brevet.  Cette permission verbale accordée à M le marquis de la Rochefoucault n'avoit point encore attiré de semblable demande à sa Majesté. 


(*) Louis Léon Félicité de Brancas (1733-1824), fils du  duc-pair de Brancas, épousa  le 11 janvier 1755
Élisabeth Pauline de Gand-Vilain, princesse d'Isenghien.  Le 1er janvier 1755 il reçut un brevet d'honneur.