Déclaration du 26 avril 1723


DECLARATION concernant les rangs et honneurs des princes légitimés dans les coursde parlement.

Versailles, 26 avril 1723.  Registré au Parlement de Paris, 4 mai.

(Source: François-André Isambert, Decrusy, Alphonse-Honoré Taillandier: Recueil général des anciennes lois françaises . Paris: Belin-Leprieur, 1830. Tome XXI, p. 252-256.)

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